1.3.1. L’économie sociale et l’économie solidaire
Dans les définitions, on assiste parfois à des distinctions entre économie sociale et économie solidaire. Ainsi pour Desroches, l’économie sociale est l’économie sociale ancienne, institutionnalisée, qui favorise une démocratie indirecte et que des forces tireraient vers le marché. Tandis que l’économie solidaire est l’économie sociale nouvelle, peu institutionnalisée, qui promeut une démocratie directe et citoyenne et qui témoigne d’une société civile agissante, émancipée par rapport à l’État bureau-cratique (D’Amours et Malo, 1999).
Laville, lui, définit l’économie solidaire comme l’ensemble des activités relevant principalement des services de proximité et des initiatives locales, ayant pour objectifs le renforcement de la cohésion sociale et la création d’emploi. Elle provient d’une impulsion réciprocitaire, autrement dit, d’une construction conjointe de l’offre et de la demande par les usagers et les professionnels directement impliqués. Tandis que l’économie sociale est cette économie solidaire qui «s’est institution-nalisée, se repliant sur une fonction de correction des abus du capitalisme et sur une adaptation fonctionnelle à cette logique dominante. Elle a alors perdu cet aspect de projet global, politique, alternatif, qui combinait différentes formes de travail et d’économie » (D’Amours, 1997 : 18).
D’après Alain Lipietz (2001: 25) l’économie sociale se définit par "Comment, sous quel statut et quelles normes d’organisation interne on le fait ?". C’est donc l’ensemble des activités produc-tives menées au sein de trois types de personnes morales : les mutuelles, les coopératives, les associations, qui sont régies par un ensemble de règles formelles: le principe de direction "une personne, une voix", le principe d’indivisibilité des réserves et la lucrativité limitée. Quant à l’économie solidaire, elle se définit par : "Au nom de quoi on le fait ?". C’est le sens prêté à l’activité économique, sa logique, le système de valeurs de ses acteurs et donc
les critères de gestion de leurs institutions.
La plupart des acteurs et des chercheurs
au Québec ont choisi de ne pas opposer économie sociale et économie solidaire. Ils distinguent plutôt différentes "générations" d’économie sociale et font référence à la "nouvelle économie sociale" pour différen-cier les initiatives des 25 à 30 dernières années (telles que les coopératives de solidarité, les organismes populaires et com-munautaires) des anciennes composan-tes de l’économie sociale (par exemple, les grandes coopératives agricoles et finan-cières et les mutuelles d’assurances). Celles-ci "ont suffisamment d’intérêts communs et d’instances communes de négociation, pour maintenir des passerelles entre elles. Le maintien de ces passerelles permet aux grandes institutions de l’économie sociale de s’assurer un ancrage social et aux nouvelles initiatives, une base économique plus solide" (Vaillancourt et Favreau, 2000: 4). Trois éléments distinguent cependant la nouvelle économie sociale de celle des générations qui l’ont précédée: les de-mandes sociales auxquelles ces initiatives cherchent à répondre, les acteurs qui les ani-ment et la volonté explicite de changement social. Ces trois éléments peuvent grande-ment varier d’une génération à l’autre mais n’opposent pas les générations de façon irréversible. Ainsi, ce que des auteurs européens désignent par "économie solidaire", au Québec, on l’appelle "nouvelle économie sociale" ou "économie sociale et solidaire", ou tout simplement « économie sociale ».
1.3.2. L’économie sociale et le tiers secteur
Le terme de tiers secteur est englobant et désigne une catégorie résiduelle, fourre-tout, qui regroupe tout ce qui n’entre ni dans le secteur privé marchand (le premier secteur), ni dans le secteur public (le deuxième secteur). Chez les Anglo-saxons, le third sector peut correspondre aux nonprofit organizations (NPO) ou à l’independent sector des États-Unis, tout comme aux voluntary organizations du Royaume-Uni. Dans les pays francophones, par contre, c’est le concept d’économie sociale qui est le plus utilisé et il inclut tant les associations, que les coopératives et les mutuelles.
En s’inspirant des auteurs anglais, Yves Vaillancourt (dans D’Amours, 1997) a défini le tiers secteur par sept carac-téristiques:
- les organisations du tiers secteur doivent être des organisations formelles; - elles doivent être indépendantes des gouvernements et des entreprises privées ; - elles doivent s’auto-déterminer ; - elles ne sont pas axées sur la recher- che de profits ; - elles accordent de l’importance aux contributions des ressources bénévoles et militantes ; - elles ont recours à des ressources salariées ; - elles peuvent avoir d’autres activités que la distribution des services et l’assistance traditionnelle, telles que l’éducation, la défense des droits, la promotion des valeurs, etc.
1.3.3. L’économie sociale et le nonprofit sector
Mertens (2002) s’est appuyé sur le cadre conceptuel élaboré en vue d’une étude comparative internationale coordonnée par la Johns Hopkins University (Baltimore, USA) pour cerner le nonprofit sector. Fait donc partie de ce secteur toute organisation présentant les caractéristiques suivantes :
- elle est formelle, c’est-à-dire qu’elle a un certain degré d’institution- nalisation, et par conséquent une personnalité juridique ;
- elle est privée, elle doit donc être distincte de l’État et des organisations directement issues des pouvoirs publics;
- elle est indépendante, ainsi elle doit avoir ses propres règles et instances de décision ;
- elle ne peut distribuer de profit à ses membres et à ses administrateurs ;
- elle doit résulter d’une adhésion libre et volontaire de leurs membres.
Tel que présenté, le concept de nonprofit sector correspond à la seule composante associative de l’économie sociale. Pour Defourny et Develtere (cités par Lévesque, 2001), le nonprofit sector se distingue de l’économie sociale parce qu’il met plus l’accent sur les aspects économiques tels que le caractère non marchand ou l’absence de surplus, tandis que cette dernière a également des visées sociales, notamment le fonctionnement démocratique.
1.3.4. L’économie sociale et l’économie alternative
D’après Joyal et Bhérer (cité dans Joyal, 1996), la notion d’économie alternative remonte aux années 80 et regroupait les entreprises ayant pour critères :
- un fonctionnement appuyé sur une gestion collective ; - la recherche de la rentabilité sans objectifs d’enrichissement ; - la production de biens et services pouvant répondre aux véritables besoins de la population ; - l’implication de travailleurs qui, par leurs objectifs ou leurs conditions, se situent en marge de la société.
Le dernier point souligne que l’économie alternative visait soit ceux qui voulaient s’exclure volontairement du marché régulier du travail pour pouvoir « vivre et travailler autrement », soit ceux qui ne pouvaient pas accéder au marché du travail régulier à cause de leurs conditions et à qui, seules les entreprises alternatives offrent la chance de trouver une source de revenu. Il est certain que les premiers sont moins nombreux, et actuellement l’éco-nomie sociale au Québec dirige ses efforts notamment vers la deuxième catégorie de personnes. C’est pourquoi, l’économie alternative a bien des liens étroits avec l’économie sociale et peut être même considérée comme son prédécesseur.
1.3.5. L’économie sociale et l’économie de subsistance
Le concept d’économie de subsistance est mis en valeur par Fernand Braudel, historien du développement en général, et de l’économie en particulier. Il représente l’économie qui s’est déroulée dans l’Histoire comme une maison à trois étages.
- L’économie de subsistance se trouve au rez-de-chaussée et correspond à l’économie de marché local. Elle concerne les personnes, privées de droits politiques, qui survivent grâce à l’économie familiale, en essayant tout d’abord de se pourvoir des premières nécessités de la vie. - L’économie sociale correspond au premier étage où l’échange est régulé et les droits civiques reconnus. Les personnes du rez-de-chaussée ne veulent qu’échapper de leur état de privation pour accéder à cet étage qui peut également les défendre de la "dictature de l’économie de marché et de l’autoritarisme politique". - L’économie de marché occupe l’étage supérieur où demeurent des personnes qui "tendent à s’affranchir des normes ou règles pour ne s’inscrire que dans des rapports de force"
(Assogba, 2000 : 14).
1.3.6. L’économie sociale et l’économie informelle
Ici, nous faisons référence plutôt à l’économie informelle dans les pays du Sud. Car elle est différente du secteur informel des pays du Nord, qui fonctionne sans règles et utilise des ressources essentiellement ou uniquement bénévoles telles que les aidants naturels (D’Amours, 1997). D’autre part, dans les pays du Nord, le terme domestique est préféré au vocable informel quand on parle de ce secteur.
Les auteurs sont partagés sur ce concept d’économie informelle dans les pays du Sud. En Amérique latine, l’économie informelle fait référence à l’économie au noir, mais en Afrique, cette association n’est pas mise en évidence. Pour Louis Favreau, professeur à l’Université du Québec à Hull (UQAH) ayant fait plusieurs recherches sur l’économie sociale dans les pays du Sud, le secteur informel désigne des activités socio-économiques autonomes et spontanées, qui s’inscrivent dans un contexte où des personnes sont obligées de se débrouiller pour survivre. En ce sens, l’économie informelle est différente de l’économie sociale qui est "une stratégie de développement inscrite dans un projet de longue de durée, stratégie dans laquelle les gens concernés deviennent des acteurs conscients" (Favreau, 1997 : 21). Ceci dit, le secteur informel peut contribuer à la mise en place de l’économie sociale.
Quant à Penouil (cité par Assogba, 2000: 13-14), il pense que "les activités informelles sont avant tout une forme particulière de la dynamique sociale dans les sociétés en développement. Elles sont une réponse de la société aux besoins nouveaux, aux mutations structurelles, aux contraintes sociales résultant de l’influence du développement transféré sur toutes les catégories sociales". Ainsi conçue, l’économie informelle peut servir de base au développement de l’économie sociale.
1.3.7. L’économie sociale et l’économie populaire
Peemans (cité par Assogba: 2000) considère qu’en Afrique, l’économie informelle est cette économie populaire séculaire qui existait même avant la colonisation, mais que celle-ci a marginalisée et diversifiée. Il s’agit de la petite production marchande, et ce "tissu de production" révèle des "capacités motrices propres au tiers secteur en Afrique". Ainsi, pour les auteurs qui reconnaissent ces capacités, l’économie populaire est synonyme d’économie sociale. En effet, "les divers types de propriétaires des micro-entreprises de l’économie populaire fonctionnent à la fois comme agents économiques sur le marché et comme acteurs sociaux dans un milieu de vie" (Assogba : 2000 : 14).
Toujours d’après Peemans, dans l’économie populaire, il y a deux grandes catégories d’activités. L’une comprend "les initiatives individuelles et les stratégies ponctuelles d’assistance". Elle correspond ainsi au rez-de-chaussée de l’édification économique de Braudel. L’autre regroupe "les initiatives socio-économiques portées par des groupes, et dont les biens et les services sont destinés à un nombre relativement important de personnes ou une collectivité plus large" (ibid. : 14). Cette deuxième catégorie est bien semblable à l’économie sociale tant dans son acception que dans ses pratiques.
Nous pouvons donc constater que les concepts d’économie sociale, économie solidaire, tiers secteur et même économie alternative ne sont pas tellement différents les uns des autres, car l’économie sociale est en soi une économie solidaire et alternative. Et par ce dernier critère, il est évident qu’elle fait partie d’un troisième secteur ou tiers secteur, distinct des deux secteurs traditionnels que sont le secteur public et le secteur privé. C’est pourquoi, plusieurs auteurs québécois ont raison de ne pas différencier ces notions. D’ailleurs, selon Defourny, Favreau et Laville (1998 : 11-12) "la notion de troisième secteur ou de "tiers secteur" est sans doute la moins imparfaite pour appréhender globalement ce champ". On comprend toutefois que des auteurs européens, comme Laville (cité par D’Amours, 1997), ont le souci de distinguer l’économie sociale de l’économie solidaire, parce qu’ils ont donné une connotation négative au con-cept d’économie sociale, celle d’une écon-omie solidaire qui existait bien avant l’économie sociale et qui s’est aliénée en s’institutionnalisant et en se pliant à la logique marchande dominante. Encore une fois, nous avons la preuve que "les mots n’ont pas de sens, ils n’ont que des emplois", comme on le dit souvent.
Les notions d’économie de subsistance, économie informelle, économie populaire concernent plus les sociétés du Sud. Certes, il existe des nuances entre ces trois concepts – notamment en ce qui concerne l’économie informelle, qui peut renvoyer à l’économie au noir en Amérique latine et à l’économie domestique dans les pays du Nord. Mais, dans l’ensemble, de la même manière qu’une distinction entre économie sociale, économie solidaire et tiers secteur n’est pas toujours nécessaire, ces trois termes se rencontrent souvent quand des auteurs –en particulier ceux qui font des recherches sur l’économie sociale dans les pays d’Afrique– parlent de cette économie de "rez-de-chaussée", pour reprendre l’expression de Braudel. En effet, selon Favreau (2000), le premier développement d’une société consiste bien en des systèmes locaux d’échange populaires et informels, qui naissent d’une situation de nécessité, et qui constituent cette "économie de rez-de-chaussée". Et ce premier développement a été jusqu’à ce jour ignoré, ou sous-estimé, voire accusé d’être une entrave au développement. Pourtant, ce sont ces marchés élémentaires et ces petites boutiques d’artisans qui servent de "plancher" à la vie économique, sur lequel cette dernière doit s’appuyer pour accéder à un niveau de développement plus élevé.
Penouil (cité par Assogba, 2000), quant à lui, pense que le secteur informel non seulement regroupe des initiatives et des actions innovantes du peuple, qui surgissent d’une situation de précarité, de pauvreté et de marginalisation en vue de lui assurer la subsistance. Mais il est aussi un lieu où éclosent "des formes d’indigénisation de l’économie moderne par un processus de combinaison et de réinterprétation des éléments culturels empruntés à l’autochtone et à l’importé ou à la modernité occiden-tale". Bref, Penouil affirme que "les activités informelles sont avant tout une forme particulière de la dynamique sociale dans les sociétés en développement. Elles sont une réponse de la société aux besoins nouveaux, aux mutations structurelles, aux ontraintes sociales résultant de l’influence du développement transféré sur toutes les catégories sociales" (Assogba, 2000, 13-14).
Toutes ces activités d’économie populaire visent à améliorer les conditions de vie des gens des communautés locales, villages, quartiers, régions. Non seulement elles leur permettent la survie mais elles contribuent aussi à reconstituer des liens sociaux et à créer ainsi de la cohésion sociale, indispensable pour assurer l’existence d’une communauté. D’après Assogba (2000 : 15), "la plupart des études sur l’économie montrent que les liens familiaux et ethniques jouent un rôle important dans la création et le fonctionnement des petites activités". Il donne ensuite des exemples sur la concentration et la domination de certains groupes ethniques dans des activités spécifiques en Afrique. Au Vietnam, ce phénomène n’est pas étranger non plus. Il existe des villages entiers qui se lancent dans une activité de production. Par exemple, les chapeaux coniques du village Chuong, les arts céramiques du village Bat Trang, etc. Il y a des quartiers qui sont appelés par le nom même de l’activité dominante, Quartier des nattes, Quartier des tisserands, etc.
Ces activités, qui ont pour objectif la satisfaction des besoins des personnes impliquées, sont souvent organisées au sein d’une même famille, qui est très élargie dans les pays du Sud, et chaque membre – y compris et surtout le chef de famille – apporte sa force de travail. Cette dimension sociale rapproche l’économie de subsistance, informelle et populaire, de l’économie sociale et solidaire; et elle constitue une bonne base pour construire une économie sociale et solidaire au Sud. Pour Gélinas, cette économie informelle est sans aucun doute l’économie sociale et il ajoute : « Paradoxalement, c’est sans doute de là que viendra l’implantation plus généralisée de nouveaux modèles d’économie » (Gélinas dans Plan Nagua, 1999).
Après avoir appréhendé le concept d’économie sociale, examinons maintenant ses caractéristiques, qui font d’elle un moyen efficace de lutte contre la pauvreté, mais aussi les risques et les problèmes qu’elle peut rencontrer, tant dans les pays du Nord que ceux du Sud.
1.3.8. L’économie sociale et le socialisme
Le socialisme tel que conçu par Marx, veut instaurer de nouveaux rapports sociaux, de nouvelles organisations de l’économie. Il vise aussi un meilleur partage de richesses de la société, dans l’intérêt général de celle-ci. Cependant, dans la pratique, le socialisme réel n’a pas été capable de livrer la marchandise par rapport à l’utopique qui était visé. Qui pis est, il a fait apparaître des problèmes de bureaucratie, d’inégalité, de non-empowerment. Nous allons donc voir les causes de cet écart entre le socialisme théorique et le socialisme réel et en même temps chercher à comprendre en quoi l’économie sociale se distingue de l’idéal socialiste tout en ayant des points communs avec lui.
Tout d’abord, l’économie sociale n’a pas l’ambition d’être un projet de société qui vise à changer de fond en comble tous les rapports sociaux, comme le prétend le socialisme, elle est seulement une orientation, un ensemble d’initiatives qui favorisent la rencontre entre des objectifs économiques et des objectifs sociaux.
De plus, le socialisme compte atteindre ses objectifs d’égalité, de justice par la lutte des classes, au risque de sacrifier la vie des catégories de personnes ne correspondant pas aux critères de sélection définis d’une manière discriminatoire. Au contraire, l’économie sociale veut valoriser les personnes humaines sans aucune distinction.
Si le socialisme favorisait l’émanci-pation des classes populaires, l’économie sociale cherche à donner plus de pouvoir à la société civile pour que celle-ci se prendre en charge.
Toujours avec sa théorie de lutte des classes, le socialisme cherche à créer de la méfiance entre les individus et de la haine entre les classes sociales. Ainsi, loin de favoriser le lien social comme l’économie sociale, le socialisme provoque de nombreux clivages dans la société.
Et au lieu d’amener à une société sans classes pour faire régner l’égalité et la justice, la lutte des classes ne fait que renverser la hiérarchie des classes et permet à une classe dominante d’avoir des privilèges économiques, de maintenir des rapports politiques de domination avec une grande partie des gens, d’utiliser les instruments éducatifs pour favoriser certaines idées plutôt que d’autres. L’objectif d’égalité, de justice du socialisme est ainsi loin d’être réalisé.
Enfin, l’économie sociale accorde une grande importance à la défense des droits des personnes, notamment des personnes exclues, marginalisées et stigmatisées de la société, sans pour autant nuire aux droits légitimes des autres. Le socialisme, lui, met la vie du régime avant celle des personnes et ne défend ainsi que les droits du régime. Il ne tient aucunement compte de ceux des personnes et est prêt à supprimer les droits les plus fondamentaux de la personne, tels que la liberté de croyance, la liberté d’expression, etc., pour pouvoir maintenir en vie un régime, dont l’aberration a été prouvée par l’Histoire et qui ne peut ainsi exister que par la force et par l’oppression du peuple.
Nous venons donc de voir que tout en partageant ensemble l’idéal de justice et d’égalité, les manières de procéder pour y accéder sont fondamentalement différentes entre le socialisme et l’économie sociale. Et cette conception erronée des moyens qui sont censés permettre d’atteindre la fin visée, conduit finalement à des problèmes se trouvant à l’opposé des valeurs que vise l’économie sociale.
