1.2.1. La définition par les composantes selon Desroches
Cette définition choisit comme critères les composantes de l'économie sociale, elle s'inspire des travaux de Henri Desroches, président fondateur de l'Union coopérative internationale. Celui-ci distingue les trois composantes fondamentales-les coopéra-tives, les mutuelles et les associations (ou organismes) à but non lucratif - et les quatre composantes périphériques-l'entreprise participative du secteur privé, l'entreprise communale du secteur public, l'entreprise paritaire du secteur syndical et l'entreprise populaire du secteur communautaire.
Bien que les frontières entre les trois composantes fondamentales ne soient pas étanches, chacune a des caractéristiques et des mécanismes opérationnels propres. Par exemple, une mutuelle n'offre des services qu'à ses membres et aux personnes à leur charge dans la famille, alors qu'une association et une coopérative peuvent les étendre aussi à une communauté plus large. Une mutuelle offre seulement des services non marchands, une association produit des biens et services non marchands mais aussi de plus en plus souvent marchands, et une coopérative ne fournit que des biens et services marchands. Les membres d’une coopérative bénéficient des biens et services au prorata de ses transactions, tandis que ceux d’une mutuelle suivent le principe "à chacun selon ses besoins", et ceux des associations reçoivent des biens et services selon des modalités très variées. Les mutuelles ne comportent que des personnes physiques, tandis que les sociétaires des coopératives et des associations peuvent être des personnes physiques ou morales. Les coopératives sont, soit de travail où les sociétaires en sont des travailleurs, soit de services où ceux-ci en sont des usagers. Quant aux associations, elles sont de trois types : de prestation (qui offre des services), d’influence (qui facilite l’accès à des services) et de rencontre (qui regroupe des personnes de même profession, ou ayant des intérêts, des objectifs, des préférences, etc. communs).
En ce qui concerne les composantes périphériques :
- l’entreprise participative favorise la participation individuelle des ouvriers aux résultats, à la gouvernance, à la gestion à la propriété et à l’organisation du travail; - l’entreprise communale exige une transparence et un contrôle des péréquations entre le prélèvement fiscal et la régie gestionnaire ; - dans l’entreprise paritaire, le syndicat joue le double rôle de donneur et de preneur d’emplois et non de représentant revendicatif des travailleurs, des espaces de participation y sont aussi aménagés, mais ce sont des formes de participation collective, de type syndicale ; - l’entreprise populaire, encore appelée communautaire, est une entreprise mixte entre l’entreprise associative et l’entreprise communale ou même régionale (D’Amours et Malo, 1999).
Leurs statuts légaux "sont fondés sur le principe de la primauté de la personne sur le capital et se traduisent par un fonction-nement démocratique selon l’axiome "une personne, un vote" et par une forme particulière de capitalisation qui n’offre aucun avantage individuel aussi bien sur le plan des décisions que sur celui de la redistribution des surplus. De plus, en cas de fermeture, aucun membre ne peut généralement s’approprier individuelle-ment les réserves accumulées" (Lévesque et Ninacs, 1997, cité par D’Amours, 1997).
L’inconvénient de cette définition de Desroches est qu’il est toujours difficile de repérer les associations qui font partie de l’économie sociale et que pour les entreprises frontières, il faut procéder cas par cas pour savoir si leurs caractéristiques ressemblent aux trois composantes principales ou non. Desroches lui-même en est conscient: "Il va sans dire que ces quatre derniers types d’entreprises se situant à autant de frontières, demandent à être raffinés, discernés, départagés" (cité par D’Amours et Malo, 1999: 4). On reproche aussi à cette définition de trop s’en tenir au statut juridique et ne pas tenir compte des pratiques. Toutefois, la comptabilité nationale s’est beaucoup basée sur elle comme en a fait preuve le Livre blanc de l’économie sociale en Espagne (Bouchard et al., 2000).
1.2.2. La définition par les règles de fonctionnement selon Vienney
L’économiste Claude Vienney, quant à lui, dans un ouvrage publié en 1986, a défini l’économie sociale comme la combinaison d’un groupement de personnes, relative-ment dominées, et d’une entreprise produisant des biens ou services. Ces personnes et cette entreprise sont récipro-quement liées par un double rapport d’association et d’activité. Les acteurs de l’économie sociale font des activités qui sont nécessaires mais délaissées par l’État et par l’économie capitaliste. Quatre règles de base s’imposent:
- une règle sur l’égalité des personnes et le fonctionnement démocratique, elle régit les rapports entre les personnes regroupées ; - une règle concernant la détermination de l’activité de l’entreprise par les membres, elle lie les membres à l’entre-prise ; - une règle relative à la distribution des résultats proportionnelle à l’usage, elle détermine les rapports de l’entre-prise envers les membres; - une règle ayant trait à la propriété durablement collective des excédents réinvestis dans l’entreprise commune, elle concerne l’entreprise (D’Amours,1997 ; Bouchard et al., 2000).
Cette définition de Vienney est sans doute la plus complexe, car elle cerne l’économie sociale à partir des acteurs, des activités et des règles concrètes, dont la présence peut être facilement constatée. D’après Martine d’Amours (1997), cette définition est assez étroite, avis que partagent Bouchard et al. (2000). Ces derniers pensent qu’elle ne tient pas compte des associations et est basée uniquement sur l’entreprise coopérative comme archétype de l’économie sociale. Une autre critique que lui fait Jean-Louis Laville (cité par D’Amours, 1997) est qu’elle considère le mobile des acteurs d’économie sociale essentiellement comme un calcul stra-tégique, sans voir l’importance du don et de la réciprocité dans ces nouvelles réalités. Elle suppose ainsi que l’économie sociale tend à se réduire à l’économie marchande.
1.2.3. La définition par les formes économiques selon Laville
Pour Jean-Louis Laville, économiste français, l’économie sociale serait donc constituée par "la construction conjointe de l’offre et de la demande par les profes-sionnels et les usagers, à partir d’une impulsion réciprocitaire" (Bouchard et al., 2000: 5). Mais le bénévolat ne pouvant suffire sur le long terme, l’économie sociale finirait par réaliser une « hybridation » de trois formes économiques :
- l’économie marchande, que constitue la vente des biens et des services ; - l’économie non marchande, que représente la redistribution réalisée par l’État; - l’économie non monétaire, qui se manifeste sous forme de don et de réciprocité.
Comme l’économie sociale, pour Laville, représente celle qui s’est institu-tionnalisée et qui a perdu son caractère alternatif, il préfère le terme "économie solidaire" pour désigner cette nouvelle économie sociale. Il s’est joint à une dizaine d’intellectuels et de chercheurs pour faire une déclaration conjointe publiée dans Le Monde du 18 octobre 1995, dans laquelle les caractéristiques de l’économie solidaire sont définies comme suit :
- sur le plan humain, c’est une association libre des personnes pour mener en commun des actions qui contribuent à la création d’activités économiques et d’emplois tout en renforçant la cohésion sociale; - sur le plan économique, c’est une combinaison équilibrée des ressources marchandes, non marchandes, moné-taires et non monétaires ; - sur le plan social, c’est une production de solidarités de proximité, volontaires et choisies ; - sur le plan politique, c’est une démocratie d’expression et de participa-tion de tous et de chacun (D’Amours, 1997).
La définition de Laville a donc comme critères la dynamique des acteurs et les formes économiques. Elle est originale en mettant en valeur l’impulsion réciprocitaire,l’accès à l’espace public et l’hybridation des formes économiques. Elle suscite cependant des questions quant à l’hybridation des ressources et la place du bénévolat dans l’émergence de l’économie solidaire. Par ailleurs, elle se limite aux services de proximité alors que l’économie sociale se veut être reconnue non seulement dans le développement économique et local mais aussi social et global. Enfin, elle marque une coupure entre l’ancienne et la nouvelle économie sociale.
1.2.4. La définition par les valeurs selon Defourny
Enfin, l’économiste belge Jacques Defourny a élaboré une définition pour le Conseil wallon de l’économie sociale. Selon cette définition, l’économie sociale englobe l’ensemble des activités économiques des sociétés qui produisent des biens et des services marchands et non marchands et qui sont fondées sur des valeurs de solidarité, d’autonomie et de citoyenneté. Ces sociétés sont principalement des coopératives, des mutualités et des associations et obéissent aux principes suivants :
- la finalité de service (plutôt que de profit) aux membres ou à la collectivité; - l’autonomie de gestion ; - le processus de décision démo-cratique ; - la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des surplus et des revenus (D’Amours, 1997 ; Bouchard et al., 2000).
La définition de Defourny est ainsi élaborée à partir des valeurs et justement c’est cela qui constitue sa faiblesse. En effet, il est difficile de voir si telles ou telles entreprises croient en ces valeurs et si ces valeurs sont comprises de la même façon par toutes. Ainsi, il se peut que des entreprises prétendant adhérer à ces valeurs ne fassent pas vraiment partie de l’économie sociale. Cependant, cette définition est large, les acteurs peuvent s’y reconnaître, l’accent y est mis sur les pratiques et non sur le statut juridique. C’est pourquoi les acteurs québécois de l’économie sociale s’en sont passablement inspirés pour élaborer la leur.
Ainsi, la définition du Chantier de l’économie sociale reprend les quatre principes de la définition de Defourny et en ajoute d’autres, à savoir, la participation, la prise en charge et la responsabilité individuelle et collective (D’Amours, 1997). Cette définition, qui a été approuvée par le comité d’orientation du Chantier et entérinée par le gouvernement du Québec au sommet économique de 1996, est considérée actuellement comme celle de base au Québec. Elle constitue un point de repère pour tous les acteurs québécois et un point de départ qui inspire les chercheurs dans d’autres définitions.
1.2.5. Les définitions au Québec
Martine d’Amours (1999) dans son livre Procès d’institutionnalisation
de l’économie sociale au Québec a fait un tableau de synthèse des
définitions de l’économie sociale depuis 1995 au Québec, dans lequel nous
retrouvons la définition de la Marche des femmes contre la pauvreté, celle du
Comité d’orientation et de concertation sur l’économie sociale (COCES),
celle du Groupe de travail sur l’économie sociale ou Chantier de l’économie
sociale, et celle du gouverne ment du Québec.
La définition de la Marche des femmes
Nous pouvons voir que la Marche des femmes considère comme faisant partie de l’économie sociale, toutes ressources mises en place par les collectivités pour améliorer leur qualité de vie et surtout la qualité dans les rapports humains. Les composantes en sont des groupes de femmes et des groupes communautaires qui forment des infrastruc-tures sociales. L’accent est mis sur les dimensions sociales des finalités de production et des processus de gestion et de distribution. La Marche des femmes vise la reconnaissance du travail des femmes dans le développement du lien social. Pour elle, l’économie sociale procure des emplois permanents et à long terme pour les femmes. Elle constitue aussi une alternative à leur exclusion de l’économie du marché et une réponse aux besoins des personnes et des collectivités (D’Amours, 1999).
La définition du Comité d’orientation et de concertation sur l’économie sociale
Pour le Comité d’orientation et de concertation sur l’économie sociale (COCES), l’économie sociale est composée essentiellement d’organismes répondant à des besoins sociaux définis par les groupes et les communautés. Le secteur commu-nautaire en est la composante principale et englobe évidemment des groupes de femmes. L’économie sociale doit avoir, évidemment, une vocation sociale, son fonctionnement doit être basé sur la démocratie et elle doit aussi créer de véritables emplois et non des substitutions d’emplois. Par ailleurs, son financement peut être mixte et n’exclut pas le bénévolat. Les objectifs visés sont des emplois, ainsi que des biens et services de qualité (D’Amours, 1999).
La définition du Chantier de l’économie sociale
Selon le Chantier de l’économie sociale, les composantes de l’économie sociale sont les coopératives, mutuelles et associations qui ne s’inscrivent ni dans la sphère de l’économie publique, ni dans celle de l’économie privée traditionnelle. Ce sont donc des organismes et entreprises autono-mes et privés, "mais dont la propriété des capitaux et des moyens de production est collective". Ainsi, ils relèvent "de l’entre-preneuriat collectif et de l’action commu-nautaire autonome". Ils ont également des "instruments de dévelop-pement (financiers et autres) qui leur sont propres, adaptés à leurs besoins" (Chantier de l’économie sociale, 200 : 12).
Comme il a été mentionné, les critères d’une entreprise d’économie sociale définis par le Chantier de l’économie sociale sont basés sur les valeurs proposées par Defourny: la finalité sociale, l’autonomie, la démocratie, la priorité accordée à des personnes et au travail avant le capital, la participation et la prise en charge. Par ailleurs, une entreprise d’économie sociale doit viser une rentabilité sociale, c’est à dire le développement démocratique, la citoye-nneté, la promotion des valeurs mais elle doit avoir aussi pour objectifs la création d’emplois et l’offre d’un plus grand nombre de services (D’Amours, 1999).
La définition du gouvernement du Québec
Pour le gouvernement du Québec, les entreprises de l’économie sociale sont des organismes sans but lucratif (OSBL) ou des coopératives qui adoptent une démarche entrepreneuriale formelle, créent des emplois de qualité, durables et rémunérés par des salaires. Elles produisent des biens et des services déterminés à partir des besoins non satisfaits et contribuent également à une augmentation nette de la richesse collective. Elles sont viables financièrement en appliquant une tarification pratique et en obtenant un financement diversifié. Par ailleurs, elles offrent de nouveaux services ou facilitent l’accès à des services qui améliorent la qualité de vie des personnes qu’elles rejoignent. De plus, elles répondent à des besoins sociaux et sont au service des communautés locales d’où elles viennent, notamment dans des domaines d’intérêt collectif. Elles favorisent aussi la participation des personnes à la vie sociale et démocratique et veulent sensibiliser les autres entreprises à cette question. Enfin, elles permettent aux personnes de se prendre en charge et d’être maîtres de leur propre développement (Gouvernement du Québec, 1999).
Ainsi, pour les auteurs québécois, «l’économie sociale désigne une forme particulière d’entreprise combinant une association et une entreprise, à partir d’un certain nombre de règles touchant le fonctionnement démocratique, les activités, la nature du membership, la répartition des surplus » (Favreau et Lévesque dans Favreau, 1997 : 15). Quant à sa forme juridique, l’entreprise d’économie sociale peut être une coopérative, une mutuelle, ou une OSBL. Enfin, les cinq principes fondamentaux que respecte toute entreprise s’affirmant relever de l’économie sociale, indépendamment de sa forme, sa taille ou son activité, sont sans aucun doute les suivants :
- Indépendance vis-à-vis de l’État et du grand capital ; - Libre adhésion des membres ; - Structure démocratique du pouvoir et de la gestion ; - Primauté de la communauté, des personnes et du travail sur le capital ; - Répartition équitable des revenus et des surplus (Gélinas, 2000 : 271-272).
Comme nous le voyons, les définitions du Québec ne sont pas, comme les définitions précédentes, le produit des économistes et des chercheurs qui essaient de traduire en descriptions théoriques des pratiques observées chez des groupes sociaux. Mais elles émanent des instances ou des mouvements sociaux qui sont impliqués dans les réalités que ceux-ci tentent de définir. C’est pourquoi chaque définition varie selon les intérêts et les objectifs de l’auteur qui la propose. Par exemple, la définition de la Marche des femmes vise la reconnaissance du travail invisible des femmes dans la cohésion sociale alors que celle du Gouvernement cherche à mettre en valeur le développement de l’emploi.
En fait, il n’existe pas une définition universelle de l’économie sociale du fait que celle-ci est une "construction théorique qu’on retrouve dans la plupart des grandes théories économiques et sociologiques" (Bouchard et al., 2000: 2). Certes, au sens large, toute activité économique est sociale, puisqu’elle est intégrée dans une société (Favreau, 1997). Mais au sens restreint, l’économie sociale est définie comme un secteur qui privilégie le service rendu par rapport au profit dégagé, qui intègre un facteur social dans la vie économique, et qui fait face à des besoins que l’économie marchande traditionnelle ou l’État ne satisfont pas.
Bref, comme le dit Rudolf Steiner (cité par D’Amours, 1997: 4) : "En économie sociale les idées doivent être très mobiles. Nous devons nous déshabituer de construire des concepts définitifs. Nous devons être conscients d’avoir affaire à un processus vivant et accepter la nécessité de modifier nos concepts à chaque instant". Defourny (cité par Bidet, 2000 : 68) vient renforcer cette idée en soulignant : "Quelle que soit la définition que l’on privilégie, les frontières sont difficiles à tracer avec précision et elles sont loin d’être étanches. Dans une vision souple et dynamique du secteur, on peut d’ailleurs imaginer plusieurs interfaces entre le secteur de l’économie sociale et d’autres pans publics et privés de l’économie".
